Tout savoir sur l’attestation de capacité professionnelle dans le transport fluvial

En plus d’être une alternative écologique aux modes de transport traditionnels, le transport fluvial joue un rôle stratégique dans l’économie moderne. Cependant, pour exercer en tant que transporteur de marchandises sur les voies navigables, il est indispensable de détenir une attestation de capacité professionnelle en transport fluvial. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Qui doit l’obtenir ? Et comment se déroule son acquisition ? Décryptons ensemble ce document essentiel pour les acteurs du transport fluvial.

L’attestation de capacité professionnelle : un sésame pour le transport fluvial

L’attestation de capacité professionnelle (ACP) en transport fluvial est un certificat officiel attestant que son détenteur possède les compétences requises pour gérer une entreprise de transport fluvial de marchandises. Délivré par les autorités publiques, ce document est indispensable pour exercer légalement cette activité, que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel ou dans le cadre d’une société.

Elle atteste de la maîtrise de plusieurs domaines essentiels :

• Gestion d’entreprise, incluant la comptabilité et la fiscalité.
• Réglementation sociale et accès au marché.
• Navigation commerciale sur les voies fluviales.

Bien qu’elle soit obligatoire pour la majorité des transporteurs fluviaux, certaines exceptions existent : les exploitants de petites embarcations d’une capacité inférieure ou égale à 200 tonnes n’en ont pas besoin.

Pourquoi cette attestation est-elle indispensable ?

Loin d’être une simple formalité, l’ACP est un véritable passeport professionnel. En France comme dans l’ensemble de l’Union européenne, elle est reconnue grâce à la directive européenne 87/540/CEE, permettant ainsi à son titulaire d’exercer dans tous les pays membres.

Pour créer une entreprise dans ce domaine, l’ACP est également un prérequis pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés. En son absence, toute activité de transport fluvial est illégale. Cette obligation est inscrite dans les articles R.4421-1 et suivants du Code des transports. Bonne nouvelle : une fois obtenue, l’attestation est personnelle et sa validité est illimitée. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler, ce qui constitue un atout précieux pour les professionnels.

Qui doit posséder l’attestation de capacité professionnelle ?

L’ACP doit obligatoirement être détenue par la personne qui supervise effectivement et en permanence l’activité de transport chez un professionnel des transports fluviaux. Selon les cas, cela peut être :

• Le chef d’entreprise, dans une structure individuelle.
• L’un des dirigeants, pour une société.

Même les sous-traitants ou ceux exerçant occasionnellement doivent se conformer à cette exigence. Seuls les exploitants de bateaux légers ou de bacs de faible capacité sont exemptés de cette obligation.

Comment obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport fluvial ?

Obtenir l’ACP peut se faire de plusieurs manières, selon le parcours et les qualifications du demandeur. Il existe trois principales voies d’accès à cette attestation : la présentation d’un diplôme, la reconnaissance de l’expérience professionnelle ou la réussite d’un examen. Chaque option s’adresse à des profils différents, en fonction de la formation et de l’expérience accumulées.

Première option : obtenir l’ACP grâce à un diplôme

L’une des façons les plus simples d’obtenir l’ACP est de présenter un diplôme reconnu. En effet, si vous êtes titulaire d’un diplôme en gestion, en transport ou dans un domaine technique lié à cette activité. Vous pouvez directement demander l’attestation de capacité professionnelle sans avoir à passer un examen. Parmi les diplômes éligibles figurent les diplômes de l’enseignement supérieur en gestion ou transport, ainsi que les diplômes techniques, comme le bac professionnel transport.

Un arrêté ministériel définit la liste complète des diplômes qui peuvent ouvrir droit à l’ACP. Cette option est idéale pour les jeunes diplômés entrant dans le secteur du transport fluvial, car elle leur permet d’obtenir rapidement l’attestation sans avoir à justifier d’une expérience professionnelle préalable.

Deuxième option : la reconnaissance de l’expérience professionnelle

Si vous avez déjà occupé un poste de direction ou de supervision dans une entreprise de transport fluvial ou un secteur similaire pendant au moins trois ans, il est possible d’obtenir l’ACP par la reconnaissance de votre expérience professionnelle.

Cette solution s’adresse aux personnes ayant une expérience de terrain, mais qui n’ont pas de diplôme spécifique. Il vous faudra fournir des justificatifs solides pour prouver vos compétences et votre expérience dans le domaine. Cette option permet de valider l’expertise acquise sur le terrain, ce qui peut être un avantage pour les personnes ayant déjà une solide expérience dans la gestion de transports fluviaux.

>> Voir aussi : Calculer la capacité d’une barge fluviale

Troisième option : réussir un examen

Pour ceux qui ne répondent ni à la première ni à la deuxième option, il reste l’examen. L’obtention de l’ACP par cette voie consiste à passer un examen comportant une épreuve écrite sous forme de QCM (questions à choix multiples) et une épreuve orale devant un jury. L’examen évalue des connaissances théoriques et pratiques sur des sujets variés, comme :

• La législation du transport fluvial.
• La comptabilité.
• La gestion d’entreprise.
• Les règles de navigation commerciale.

Cette solution permet aux candidats de se former sur des bases solides tout en obtenant l’attestation officielle.

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